J.O. Numéro 47 du 25 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : EQUI0000272A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 février 2000, sont attribués à titre de dotation à l'établissement public Météo-France, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret no 93-861 du 18 juin 1993 modifié :
- un ensemble immobilier domanial sis lieudit Les Basses Combes, au Vigan (Gard), cadastré section AC nos 243 à 245, d'une superficie de 13 ares 63 centiares, tel que cet ensemble est délimité par un liseré orange sur le plan no 1 annexé audit arrêté (1) ;
- un ensemble immobilier domanial sis lieudit Jasse de Gabriac, à Manduel (Gard), cadastré section AM no 109, d'une superficie totale de 46 ares, tel que cet ensemble est délimité par un liseré vert sur le plan no 2 annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier sis au Vigan restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 300-00357 à la rubrique Météo-France.
L'ensemble immobilier sis à Manduel, inscrit à ce même tableau sous le numéro 300-04534 à la rubrique Equipement (services déconcentrés), sera recensé au profit de Météo-France.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain ci-dessus mentionné.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense.